6 obligations légales à connaître quand on veut monétiser son blog

Article mis à jour le 22/04/2018

Attention, musique pop, bulles de champagne et confettis, aujourd’hui on va parler d’un sujet super glamour et paillettes : les obligations légales des blogueuses (et blogueurs) !

Sujet chiant pour pas mal de monde, je dois avouer que j’aime bien l’effet Champollion croisé à Sherlock Holmes quand j’arrive à comprendre le sens d’un article de loi (genre : découvre qui sont « les personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la présente loi » et ce qu’elles encourent selon le « 2° et 9° de l’article 131-39 de ce code » !). En même temps, puisqu’on en est au stade confessions intimes, je kiffe aussi le code CSS et j’ai déjà passé des heures à déchiffrer les logs de mon blog… Alors, je suis pas forcément un exemple à suivre (mais faut toujours mettre du jeu dans sa vie quand même).

Cependant, si tu veux monétiser ton blog de quelque façon que ce soit, il y a un certain nombre d’obligations à respecter pour être dans les clous et ne pas risquer des amendes, voire des peines d’emprisonnement. Même les blogs 100% personnels qui ne touchent pas 1 centime ont des règles à respecter (je te les rappelle en fin d’article). Je te laisse donc découvrir tout cela dans la joie et l’allégresse !

Si tu veux monétiser ton blog, tu pourrais avoir besoin de cet article : les 5 manières de gagner de l’argent avec un blog.

Je ne suis pas experte juridique, les points que je développe ci-dessous sont les obligations légales « générales » que je connais notamment parce que j’y ai été confrontée à un moment où un autre de ma vie de blogueuse. Si tu exerces une activité particulière, n’oublie pas de te renseigner sur le droit applicable à cette activité (droit d’auteur pour les créatrices, droit du commerce, obligations pour les artisans et les commerçants etc.) ainsi que sur le droit côté protection de tes créations en ligne.

Te déclarer en tant qu’entrepreneure

Commençons par le commencement.

Je vois souvent passer la question sur les groupes de blogueuses et plusieurs personnes me l’ont déjà posé ici également : Doit-on être entrepreneure pour gagner de l’argent avec son blog ?

La réponse est claire et nette : OUI !

En France, tout travail rémunéré et non déclaré s’appelle du travail au noir. J’ai déjà croisé l’information selon laquelle on pourrait légaliser les choses en déclarant ses revenus en tant que « revenus non commerciaux et non professionnels » sur sa déclaration d’impôts. Normalement cette section de ta feuille d’impôts sert pour les ventes exceptionnelles faites par les particuliers. « Exceptionnelles » étant défini comme 1 fois / an.

Donc si tu encaisses des revenus avec ton blog plus d’une fois par an, tu ne peux pas utiliser cette case. Il n’y a pas que les impôts à payer, il y a aussi les charges sociales. Sans compter que si tu n’es pas entrepreneure, tu ne pourras pas faire de facture à tes partenaires quels qu’ils soient.

Attention avant de te lancer, l’entreprenariat :

• n’est pas compatible avec un congé parental à 100%.
• n’est pas non plus compatible avec tous les statuts salariés (par exemple pour la fonction publique, plus d’infos ici). Dans certains cas, il faut également demander l’autorisation de son employeur, renseigne-toi.
• est compatible avec le chômage mais les sommes gagnées peuvent être déduites de ton allocation mensuelle si tu te lances à ton compte alors que tu es déjà au chômage (c’est différent si tu montes ta boîte quand tu es encore salariée puis que tu deviens chômeuse).

Il existe différents statuts pour devenir entrepreneure. J’aurais tendance à te conseiller le micro-entreprenariat pour commencer, mais à toi de voir selon ton projet et ta situation.

Le statut de micro-entrepreneure

C’est celui que je connais le mieux puisque c’est mon statut 😉

Avantages : Facile d’accès, comptabilité simplifiée, moins de charges que les autres statuts, pas de TVA donc on peut proposer des tarifs moins élevés. On ne paie que si on gagne de l’argent (sauf la CFE, voir plus loin).

Inconvénients : Impossibilité de déduire les charges, plafond pour les gains (mais y a de la marge quand on débute) et les dettes engendrées peuvent être remboursées sur nos deniers personnels (après y a-t-il beaucoup de risques de dettes quand on écrit des articles sponso ou qu’on vend des formations en ligne…? 😉 ).

Combien ça coûte : Cela dépend de la nature de ton activité, mais pour faire simple, si tu as une activité « intellectuelle » (rédaction d’articles, ventes de tes compétences sous forme d’e-book ou formations, coaching, consulting etc.) tu relèveras des professions libérales (en gros tout ce qui n’est ni de l’artisanat, ni du commerce).
En 2017, c’est 22,5%  de charges sociales + 2,2% d’impôts si tu optes pour le prélèvement libératoire (tu paies ton impôt à la source, au taux fixe de 2,2% plutôt que de le payer au taux habituel avec tes impôts sur le revenu. Ça vaut généralement le coup de faire ce choix sauf si tu ne paies pas d’impôts du tout habituellement. Par contre il y a des plafonds de revenus pour y avoir droit. Plus d’info ici.)

Il faudra aussi payer la CFE : une taxe locale payable en fonction de ta situation au 1er janvier (comme la taxe d’habitation). La 1ère année tu n’en paieras pas puisque tu ne seras pas encore entrepreneure au 1er janvier.
Donc si tu veux te lancer et qu’on est le 15 décembre, attend 3 semaines, tu gagneras 1 an de CFE ;). Son montant dépend notamment de là où tu résides et de ton chiffre d’affaires. Certaines situations sont exonérées, je te laisse lire cet article pour en savoir plus.

Les autres statuts

Il existe d’autres statuts possibles pour se lancer dans l’entreprenariat : portage salarial, SAS, SARL, EIRL… A toi de voir si ton activité nécessite beaucoup d’investissements que tu voudrais déduire de tes charges (achat de matériel, déplacements etc.), si tu ne veux pas gérer la paperasse et la compta (portage salarial), protéger tes biens personnels si tu as une activité assez risquée de ce point de vue là, si tu penses dépasser rapidement le plafond de la micro-entreprise (je te le souhaite 😉 ) etc.

Indiquer clairement si tu fais des articles sponsorisés

J’en ai parlé dans cet article dédié aux billets sponso, il est obligatoire d’indiquer clairement qu’un article a été rémunéré (Art. L121-4 du Code de la consommation).

Je te laisse relire mon article pour tout savoir sur les billets sponsorisés ;).

Rédiger tes CGV (pour la vente de services et produits)

Si tu vends des produits (ou services) à des professionnels sur ton blog, tu as l’obligation de leur fournir des Conditions Générales de Ventes s’ils en font la demande. Article 441-6 du Code du commerce.

Si tu vends à des particuliers, tu as obligation de leur fournir un certain nombre d’informations pré-contractuelles (un résumé est disponible sur ce site officiel) depuis la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

Il ne vaut mieux pas copier les CGV de son voisin (parce que c’est du plagiat, que s’il a payé pour les avoir c’est pas sympa de lui voler gratuitement et qu’elles ne seront pas forcément adaptées à ta situation) et il faut faire très (très) attention à ce qu’on met dedans vu le nombre de clauses obligatoires et de clauses illicites.  Voici un article qui t’explique tout ça (ce site met en relation avec des avocats spécialistes qui te rédigent des CGV pour pas trop cher selon les prix du marché… mais les prix du marché des avocats sont plutôt élevés, du genre à 4 chiffres généralement).

Personnellement, pour l’instant, j’ai utilisé ce modèle de CGV trouvé sur le site d’un docteur en droit spécialisé en droit des nouvelles technologies, dont le CV me paraissait pas dégueu (il vend aussi des formations en ligne pour les blogueurs sur son site, je n’ai pas testé et mon lien n’est pas affilié 😉 ). Ça m’a paru plutôt pas mal mais je n’ai pas fait vérifier cela auprès d’un avocat spécialisé non plus (histoire d’être claire avec toi).

Si tu vends sur ton site, tu dois aussi respecter le Code de la consommation dans le processus d’achat et la sécurisation des données. Tu trouveras les informations résumées sur cette page officielle.

Déclarer ton fichier d’abonnés à la CNIL

Si tu recueilles des données sur ton blog, comme le nom et l’e-mail de tes lecteurs pour ta newsletter et que tu te constitues ainsi un fichier de prospects, tu dois faire une déclaration à la CNIL (et l’indiquer dans tes mentions légales). Comme indiqué sur le site officiel de l’administration française :

les sites commerciaux de vente en ligne de biens ou de services, qui collectent des informations nominatives (nom, courriel) et constituent des fichiers de clients et de prospects, doivent effectuer une déclaration simplifiée.

Tu peux retrouver toutes les infos à ce sujet ici et faire ta déclaration CNIL ici.

Si ton blog est uniquement fait à titre perso ce n’est pas obligatoire. Se pose la question des blogs qui ne vendent pas de biens ou services directement mais qui sont tout de même monétisés (genre articles sponso, affiliation ou pub) et ont une liste d’abonnés. Personnellement, j’ai choisi de faire la déclaration quand même pour être tranquille, ce n’est pas long ni compliqué.

Déclarer aux Douanes l’argent gagné auprès d’entreprises de l’Union Européenne

Et là tu te dis « What ?! Mais j’ai rien à déclarer moi ! » .

Et bien fais attention avec qui tu travailles. Si tu reçois des sommes d’une entreprise dont le siège social est dans un autre pays de l’Union Européenne, tu devras les déclarer chaque mois sur le (sublime et tellement convivial) site Pro douane (sérieux clique, tu vas vouloir embaucher leur webdesigner). On appelle ça une Déclaration Européenne de Service (ou DES de son petit nom), tu trouveras plus d’infos à ce sujet sur le site de la Douane. Le but c’est de contrôler les histoires de TVA et de limiter les fraudes au sein de l’UE.

C’est le cas par exemple si tu travailles avec le programme d’affiliation d’Amazon (qui est situé au Luxembourg) ou avec la régie publicitaire de Google (qui a son siège en Irlande). Vérifie donc bien les adresses des entreprises qui te rémunèrent (billets sponso, publicités, affiliation etc.).

Pour déclarer les sommes gagnées, tu dois :

• T’inscrire sur ProDouane (il te faudra un numéro de TVA intracommunautaire, si tu est micro-entrepreneure, tu dois le demander à ton service des impôts des entreprises) : c’est moche mais c’est gratuit.
• Te rendre sur le site Prodouane avant le 10 de chaque mois
• Trouver le bouton « Entrer » puis le menu « DES » (on joue à qui trouve le bouton en moins de 2 minutes ?)
• Entrer une ligne par entreprise qui t’a rémunérée avec la somme touchée (arrondie) + le numéro de TVA de l’entreprise

Note : Le numéro de TVA pour Amazon c’est le LU19647148 et pour Google Adsense c’est IE6388047V. Ça te fera ça en moins à chercher quand tu auras trouver le bouton à cliquer ^^.

Allez je t’aide, ils sont là les boutons.

Déclarer la TVA sur les ventes de produits numériques auprès de particuliers résidant dans l’U.E.

Après avoir vu le site de ProDouane tu es peut-être soulagée à l’idée de ne pas travailler avec des entreprises mais seulement avec des particuliers. Et bien détrompe-toi si tu vends des produits numériques à des particuliers résidant dans l’Union Européenne tu as aussi des déclarations à faire… (mwhahahaha).

En effet, depuis le 1er janvier 2015, la TVA intra-communautaire s’applique sur les produits numériques. Concrètement cela signifie que si tu vends un produit numérique à un particulier résidant dans un autre pays de l’Union Européenne que la France, tu dois :

• Lui faire payer la TVA de son pays.
• La transmettre au service des impôts de son pays, grâce à un guichet en ligne qui se trouve ici, avant le 10 du 1er mois du trimestre suivant l’encaissement (mais oui c’est clair !).
• Même si tu est micro-entrepreneure et que tu ne collectes pas la TVA en France (c’est pervers hein). Là encore tu dois avoir ton numéro de TVA intracommunautaire (à demander à ton service des impôts des entreprises).

On entend par produit numérique

Les «services fournis par voie électronique» comprennent les services fournis sur l’internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée,
accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.

Je te laisse lire la documentation complète ici ou carrément là. Have fun !

Pour un site WordPress, personnellement j’utilise WooCommerce pour vendre des produits numériques en appliquant une TVA différente selon le pays de l’acheteur. Les petites extensions type Easy Digital Download ne le permettent pas. Je pense que c’est possible également sur certaines plateformes qui hébergent des formations.

Rappel : les obligations pour toutes les blogueuses (pro ou pas)

Que tu monétises ou non ton blog, il y a certaines obligations à respecter. Globalement, elles relèvent pour beaucoup de la Loi du 6 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les mentions légales

Tous les blogs doivent mettre certaines informations à dispositions du public, selon l’article 6.III de la loi LCEN :

• Pour les blogs personnels : le nom, la dénomination et l’adresse de l’hébergeur, à condition que cet hébergeur ait bien les informations de contact de l’éditeur du blog (nom – prénom – tel – adresse).
• Pour les blogs pro : les noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone de l’éditeur (ou ceux de l’entreprise pour les société) et numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers le cas échéant +  le nom, la dénomination et l’adresse de l’hébergeur. Pour en savoir plus c’est ici.

L’information sur le dépôt des cookies

En théorie (parce que dans la pratique c’est mission impossible), tout éditeur de site doit prévenir les internautes du dépôt de certains cookies : ceux de tracking comme Google Analytics, les likebox Facebook qui font le lien avec les profils perso des visiteurs, ceux qui permettent de personnaliser les publicités, de suivre des ventes etc.

L’information doit être faite AVANT que les cookies soient déposés, ce qui est impossible à moins de faire une page intermédiaire (certains sites le font) avec 0 cookie dessus, demandant au visiteur s’il est d’accord pour rentrer sur le site. Elle doit permettre à l’internaute de consentir et leur donner un moyen de refuser.

A moins de n’utiliser aucun outil de tracking personnel, il me semble difficile techniquement de respecter la loi. Mais on peut faire de son mieux avec un bandeau d’information et un topo sur la désactivation des cookies dans les mentions légales. Plus d’info dans cet article.

Le traitement des données personnelles en conformité avec le RGPD

Tu en as forcément entendu parler, à compter du 25 mai 2018 le Règlement Général pour la Protection des Données, entre en vigueur.

Quel que soit ton site tu recueilles des données sur tes visiteurs :

• Dépôt de cookies
• Formulaire de dépôt de commentaires
• Liens avec des appli extérieures comme Facebook
• Formulaire de contact
• Formulaire de capture d’emails pour l’envoi de newsletter
• Informations clients recueillies lors de la commande

Le RGPD oblige à informer les utilisateurs du traitement de leurs données, obtenir leur consentement explicite (par une case à cocher), leur permettre de modifier ou supprimer ces données facilement à tout moment, conserver ces informations pendant un temps limité et, bien-sûr, appliquer un max de sécurité dans le traitement de ces données pour éviter les fuites.

C’est un vaste sujet qui a été traité de manière assez exhaustive chez WP Marmite. Je t’invite à consulter leur article à ce sujet (techniquement il s’adresse aux utilisateurs de WordPress mais il détaille les obligations légales valables pour tout le monde).

Le droit de réponse

C’est l’article 6.IV de la loi LCEN qui le précise :

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.

Concrètement, tu dois permettre aux personnes nommées ou désignées dans un de tes articles d’apporter une réponse si elles en ont envie. Soit dans les commentaires (article 1 du décret 2007-1527), soit si elles font une procédure de droit de réponse (avec lettre recommandée et tout) dans ton article, ou sous ton article aussi longtemps que ledit article sera en ligne.

Le droit d’auteur, droit à l’image etc.

Tu n’es sûrement pas sans savoir que, sauf mention contraire, il est interdit de reprendre les images et photos réalisées par d’autres personnes. Et même dans ce cas, il est important de vérifier les conditions d’utilisation possibles (certaines photos sont libres pour un usage non commercial par exemple ou si on ne les modifie pas ou encore si on met un lien vers le site de l’auteur).

Idem pour les textes, on ne peut pas reprendre un texte sans autorisation de son auteur, sauf des citations courtes en identifiant l’auteur (droit de citation, article L 122-5 3 du Code de la propriété intellectuelle).

Enfin, il existe le droit à l’image qui ne te permet pas de publier des photos où on peut identifier des personnes, sans leur autorisation écrite (sauf cas particulier). Il y a même un droit à l’image des biens pour l’immobilier (cf. cet article).

La diffamation et l’injure

Conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse et à la LCEN du 21 juin 2004 : on ne peut pas tenir de propos injurieux (= portant atteinte à l’honneur sans s’appuyer sur un fait précis) ou diffamatoire (= portant atteinte à l’honneur à partir d’un fait précis).

Toute critique peut être assez rapidement perçue comme de la diffamation (surtout par la personne ou entreprise sur qui porte la critique), dans les faits il y a diffamation quand il y a volonté de porter atteinte .

En conclusion, je rappelle que je ne suis pas juriste mais simplement une blogueuse bien renseignée qui a été confrontée à pas mal de situations en 3 ans 1/2 de blogging dont 2 en tant qu’entrepreneure. Si tu as des informations complémentaires à apporter grâce à ton expérience personnelle ou si tu travailles dans le domaine du droit, ton intervention (bienveillante) est la bienvenue ! 🙂

Enfin, si tu as envie de creuser le sujet ce guide juridique de la blogueuse rédigée par May Lopez (du blog Vie de miettes) et Sandra Azria (avocate spécialisée pour les TPE/PME) va sortir très bientôt (du coup je ne l’ai pas lu encore mais vu les auteures et l’éditeur, je suis 100% confiante).