Article mis à jour le 07/11/2019
Attention, musique pop, bulles de champagne et confettis, aujourd’hui on va parler d’un sujet super glamour et paillettes : les obligations légales des blogueuses (et blogueurs) !
Sujet chiant pour pas mal de monde, je dois avouer que j’aime bien l’effet Champollion croisé à Sherlock Holmes quand j’arrive à comprendre le sens d’un article de loi (genre : découvre qui sont « les personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la présente loi » et ce qu’elles encourent selon le « 2° et 9° de l’article 131-39 de ce code » !). En même temps, puisqu’on en est au stade confessions intimes, je kiffe aussi le code CSS et j’ai déjà passé des heures à déchiffrer les logs de mon blog… Alors, je suis pas forcément un exemple à suivre (mais faut toujours mettre du jeu dans sa vie quand même).
Cependant, si tu veux monétiser ton blog de quelque façon que ce soit, il y a un certain nombre d’obligations à respecter pour être dans les clous et ne pas risquer des amendes, voire des peines d’emprisonnement. Même les blogs 100% personnels qui ne touchent pas 1 centime ont des règles à respecter (je te les rappelle en fin d’article). Je te laisse donc découvrir tout cela dans la joie et l’allégresse !
Si tu veux monétiser ton blog, tu pourrais avoir besoin de cet article : les 5 manières de gagner de l’argent avec un blog.
Je ne suis pas experte juridique, les points que je développe ci-dessous sont les obligations légales « générales » que je connais notamment parce que j’y ai été confrontée à un moment où un autre de ma vie de blogueuse. Si tu exerces une activité particulière, n’oublie pas de te renseigner sur le droit applicable à cette activité (droit d’auteur pour les créatrices, droit du commerce, obligations pour les artisans et les commerçants etc.) ainsi que sur le droit côté protection de tes créations en ligne.
Te déclarer en tant qu’entrepreneure
Commençons par le commencement.
Je vois souvent passer la question sur les groupes de blogueuses et plusieurs personnes me l’ont déjà posé ici également : Doit-on être entrepreneure pour gagner de l’argent avec son blog ?
La réponse est claire et nette : OUI !
En France, tout travail rémunéré et non déclaré s’appelle du travail au noir. J’ai déjà croisé l’information selon laquelle on pourrait légaliser les choses en déclarant ses revenus en tant que « revenus non commerciaux et non professionnels » sur sa déclaration d’impôts. Normalement cette section de ta feuille d’impôts sert pour les ventes exceptionnelles faites par les particuliers. « Exceptionnelles » étant défini comme 1 fois / an.
Donc si tu encaisses des revenus avec ton blog plus d’une fois par an, tu ne peux pas utiliser cette case. Il n’y a pas que les impôts à payer, il y a aussi les charges sociales. Sans compter que si tu n’es pas entrepreneure, tu ne pourras pas faire de facture à tes partenaires quels qu’ils soient.
Attention avant de te lancer, l’entreprenariat :
- n’est pas compatible avec un congé parental à 100%.
- n’est pas non plus compatible avec tous les statuts salariés (par exemple pour la fonction publique, plus d’infos ici). Dans certains cas, il faut également demander l’autorisation de son employeur, renseigne-toi.
- est compatible avec le chômage mais les sommes gagnées peuvent être déduites de ton allocation mensuelle si tu te lances à ton compte alors que tu es déjà au chômage (c’est différent si tu montes ta boîte quand tu es encore salariée puis que tu deviens chômeuse).
Il existe différents statuts pour devenir entrepreneure. J’aurais tendance à te conseiller le micro-entreprenariat pour commencer, mais à toi de voir selon ton projet et ta situation.
A partir du moment où tu touches de l’argent grâce à ton blog plus d’une fois dans l’année, tu dois te déclarer en tant qu’entrepreneure et payer impôts + charges sociales.
Le statut de micro-entrepreneure
C’est celui que je connais le mieux puisque c’est mon statut 😉
Avantages : Facile d’accès, comptabilité simplifiée, moins de charges que les autres statuts, pas de TVA donc on peut proposer des tarifs moins élevés. On ne paie que si on gagne de l’argent (sauf la CFE, voir plus loin).
Inconvénients : Impossibilité de déduire les charges, plafond pour les gains (mais y a de la marge quand on débute) et les dettes engendrées peuvent être remboursées sur nos deniers personnels (après y a-t-il beaucoup de risques de dettes quand on écrit des articles sponso ou qu’on vend des formations en ligne…? 😉 ).
Combien ça coûte : Cela dépend de la nature de ton activité, mais pour faire simple, si tu as une activité « intellectuelle » (rédaction d’articles, ventes de tes compétences sous forme d’e-book ou formations, coaching, consulting etc.) tu relèveras des professions libérales (en gros tout ce qui n’est ni de l’artisanat, ni du commerce).
En 2017, c’est 22,5% de charges sociales + 2,2% d’impôts si tu optes pour le prélèvement libératoire (tu paies ton impôt à la source, au taux fixe de 2,2% plutôt que de le payer au taux habituel avec tes impôts sur le revenu. Ça vaut généralement le coup de faire ce choix sauf si tu ne paies pas d’impôts du tout habituellement. Par contre il y a des plafonds de revenus pour y avoir droit. Plus d’info ici.)
Il faudra aussi payer la CFE : une taxe locale payable en fonction de ta situation au 1er janvier (comme la taxe d’habitation). La 1ère année tu n’en paieras pas puisque tu ne seras pas encore entrepreneure au 1er janvier.
Donc si tu veux te lancer et qu’on est le 15 décembre, attend 3 semaines, tu gagneras 1 an de CFE ;). Son montant dépend notamment de là où tu résides et de ton chiffre d’affaires. Certaines situations sont exonérées, je te laisse lire cet article pour en savoir plus.
Les autres statuts
Il existe d’autres statuts possibles pour se lancer dans l’entreprenariat : portage salarial, SAS, SARL, EIRL… A toi de voir si ton activité nécessite beaucoup d’investissements que tu voudrais déduire de tes charges (achat de matériel, déplacements etc.), si tu ne veux pas gérer la paperasse et la compta (portage salarial), protéger tes biens personnels si tu as une activité assez risquée de ce point de vue là, si tu penses dépasser rapidement le plafond de la micro-entreprise (je te le souhaite 😉 ) etc.
Il y a plusieurs statuts pour se lancer dans l’entreprenariat. Le plus simple pour débuter est généralement de choisir celui de micro-entrepreneur, mais il faut bien étudier les avantages et inconvénients en fonction de ta situation.
Indiquer clairement si tu fais des articles sponsorisés
J’en ai parlé dans cet article dédié aux billets sponso, il est obligatoire d’indiquer clairement qu’un article a été rémunéré (Art. L121-4 du Code de la consommation).
Je te laisse relire mon article pour tout savoir sur les billets sponsorisés ;).
Rédiger tes CGV (pour la vente de services et produits)
Si tu vends des produits (ou services) à des professionnels sur ton blog, tu as l’obligation de leur fournir des Conditions Générales de Ventes s’ils en font la demande. Article 441-6 du Code du commerce.
Si tu vends à des particuliers, tu as obligation de leur fournir un certain nombre d’informations pré-contractuelles (un résumé est disponible sur ce site officiel) depuis la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014.
Il ne vaut mieux pas copier les CGV de son voisin (parce que c’est du plagiat, que s’il a payé pour les avoir c’est pas sympa de lui voler gratuitement et qu’elles ne seront pas forcément adaptées à ta situation) et il faut faire très (très) attention à ce qu’on met dedans vu le nombre de clauses obligatoires et de clauses illicites. Voici un article qui t’explique tout ça (ce site met en relation avec des avocats spécialistes qui te rédigent des CGV pour pas trop cher selon les prix du marché… mais les prix du marché des avocats sont plutôt élevés, du genre à 4 chiffres généralement).
Personnellement, pour l’instant, j’ai utilisé ce modèle de CGV trouvé sur le site d’un docteur en droit spécialisé en droit des nouvelles technologies, dont le CV me paraissait pas dégueu (il vend aussi des formations en ligne pour les blogueurs sur son site, je n’ai pas testé et mon lien n’est pas affilié 😉 ). Ça m’a paru plutôt pas mal mais je n’ai pas fait vérifier cela auprès d’un avocat spécialisé non plus (histoire d’être claire avec toi).
Si tu vends des produits ou services via ton blog tu dois avoir rédigé tes conditions de ventes et elles doivent être accessibles pour les particuliers (sur demande pour les professionnels).
Si tu vends sur ton site, tu dois aussi respecter le Code de la consommation dans le processus d’achat et la sécurisation des données. Tu trouveras les informations résumées sur cette page officielle.
Déclarer ton fichier d’abonnés à la CNIL
Si tu recueilles des données sur ton blog, comme le nom et l’e-mail de tes lecteurs pour ta newsletter et que tu te constitues ainsi un fichier de prospects, tu dois faire une déclaration à la CNIL (et l’indiquer dans tes mentions légales). Comme indiqué sur le site officiel de l’administration française :
les sites commerciaux de vente en ligne de biens ou de services, qui collectent des informations nominatives (nom, courriel) et constituent des fichiers de clients et de prospects, doivent effectuer une déclaration simplifiée.
Tu peux retrouver toutes les infos à ce sujet ici et faire ta déclaration CNIL ici.
Si ton blog est uniquement fait à titre perso ce n’est pas obligatoire. Se pose la question des blogs qui ne vendent pas de biens ou services directement mais qui sont tout de même monétisés (genre articles sponso, affiliation ou pub) et ont une liste d’abonnés. Personnellement, j’ai choisi de faire la déclaration quand même pour être tranquille, ce n’est pas long ni compliqué.
Si tu monétises ton blog et que tu recueilles les e-mails de tes abonnés pour une newsletter tu dois faire une déclaration simplifiée à la CNIL.
Déclarer aux Douanes l’argent gagné auprès d’entreprises de l’Union Européenne
Et là tu te dis « What ?! Mais j’ai rien à déclarer moi ! » .
Et bien fais attention avec qui tu travailles. Si tu reçois des sommes d’une entreprise dont le siège social est dans un autre pays de l’Union Européenne, tu devras les déclarer chaque mois sur le (sublime et tellement convivial) site Pro douane (mis à jour en 2019 mais une bonne partie de l’interface semble toujours dater de 1912). On appelle ça une Déclaration Européenne de Service (ou DES de son petit nom), tu trouveras plus d’infos à ce sujet sur le site de la Douane. Le but c’est de contrôler les histoires de TVA et de limiter les fraudes au sein de l’UE.
C’est le cas par exemple si tu travailles avec le programme d’affiliation d’Amazon (qui est situé au Luxembourg) ou avec la régie publicitaire de Google (qui a son siège en Irlande). Vérifie donc bien les adresses des entreprises qui te rémunèrent (billets sponso, publicités, affiliation etc.).
Pour déclarer les sommes gagnées, tu dois :
- T’inscrire sur ProDouane (il te faudra un numéro de TVA intracommunautaire, si tu est micro-entrepreneure, tu dois le demander à ton service des impôts des entreprises) : c’est moche mais c’est gratuit.
- Te rendre sur le site Prodouane avant le 10 de chaque mois
- Trouver le bouton « Entrer » puis le menu « DES » (on joue à qui trouve le bouton en moins de 2 minutes ?)
- Entrer une ligne par entreprise qui t’a rémunérée avec la somme touchée (arrondie) + le numéro de TVA de l’entreprise
Note : Le numéro de TVA pour Amazon c’est le LU19647148 et pour Google Adsense c’est IE6388047V. Ça te fera ça en moins à chercher
Si tu touches de l’argent provenant de professionnels basés dans d’autres pays de l’UE, tu dois le déclarer chaque mois auprès du service des Douanes sur le site ProDouane.
Déclarer la TVA sur les ventes de produits numériques auprès de particuliers résidant dans l’U.E. (si tu fais plus de 10 000€ de CA dans l’UE)
Edit : Depuis 2019, les formalités suivantes sont obligatoires seulement si tu fais plus de 10 000€ de CA dans ces pays (« Le lieu des prestations de services (…) est également réputé situé en France lorsque (…) la valeur totale de ces prestations n’a pas excédé, pendant l’année civile en cours au moment de la prestation et pendant l’année civile précédente, le seuil de 10 000 € hors taxe sur la valeur ajoutée. » Article 259 D du Code général des Impôts )
Après avoir vu le site de ProDouane tu es peut-être soulagée à l’idée de ne pas travailler avec des entreprises mais seulement avec des particuliers. Et bien détrompe-toi si tu vends des produits numériques à des particuliers résidant dans l’Union Européenne tu as aussi des déclarations à faire… (mwhahahaha).
En effet, depuis le 1er janvier 2015, la TVA intra-communautaire s’applique sur les produits numériques. Concrètement cela signifie que si tu vends un produit numérique à un particulier résidant dans un autre pays de l’Union Européenne que la France, tu dois :
- Lui faire payer la TVA de son pays.
- La transmettre au service des impôts de son pays, grâce à un guichet en ligne qui se trouve ici, avant le 10 du 1er mois du trimestre suivant l’encaissement (mais oui c’est clair !).
- Même si tu est micro-entrepreneure et que tu ne collectes pas la TVA en France (c’est pervers hein). Là encore tu dois avoir ton numéro de TVA intracommunautaire (à demander à ton service des impôts des entreprises).
On entend par produit numérique
Les «services fournis par voie électronique» comprennent les services fournis sur l’internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée,
accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.
Je te laisse lire la documentation complète ici ou carrément là. Have fun !
Pour un site WordPress, personnellement j’utilise WooCommerce pour vendre des produits numériques en appliquant une TVA différente selon le pays de l’acheteur. Les petites extensions type Easy Digital Download ne le permettent pas. Je pense que c’est possible également sur certaines plateformes qui hébergent des formations.
Si tu vends des produits numériques (ebook, formation en ligne etc) à des particuliers vivant dans un pays de l’UE hors France, tu dois leur appliquer la TVA de leur pays et la transmettre via le mini-guichet en ligne. Même si tu es micro-entrepreneure. Si tu fais plus de 10000€ de CA dans ces pays ou si tu décides d’appliquer la TVA du pays (
Rappel : les obligations pour toutes les blogueuses (pro ou pas)
Que tu monétises ou non ton blog, il y a certaines obligations à respecter. Globalement, elles relèvent pour beaucoup de la Loi du 6 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Les mentions légales
Tous les blogs doivent mettre certaines informations à dispositions du public, selon l’article 6.III de la loi LCEN :
- Pour les blogs personnels : le nom, la dénomination et l’adresse de l’hébergeur, à condition que cet hébergeur ait bien les informations de contact de l’éditeur du blog (nom – prénom – tel – adresse).
- Pour les blogs pro : les noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone de l’éditeur (ou ceux de l’entreprise pour les société) et numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers le cas échéant + le nom, la dénomination et l’adresse de l’hébergeur. Pour en savoir plus c’est ici.
L’information sur le dépôt des cookies
En théorie (parce que dans la pratique c’est mission impossible), tout éditeur de site doit prévenir les internautes du dépôt de certains cookies : ceux de tracking comme Google Analytics, les likebox Facebook qui font le lien avec les profils perso des visiteurs, ceux qui permettent de personnaliser les publicités, de suivre des ventes etc.
L’information doit être faite AVANT que les cookies soient déposés, ce qui est impossible à moins de faire une page intermédiaire (certains sites le font) avec 0 cookie dessus, demandant au visiteur s’il est d’accord pour rentrer sur le site. Elle doit permettre à l’internaute de consentir et leur donner un moyen de refuser.
A moins de n’utiliser aucun outil de tracking personnel, il me semble difficile techniquement de respecter la loi. Mais on peut faire de son mieux avec un bandeau d’information et un topo sur la désactivation des cookies dans les mentions légales. Plus d’info dans cet article.
Le traitement des données personnelles en conformité avec le RGPD
Tu en as forcément entendu parler, à compter du 25 mai 2018 le Règlement Général pour la Protection des Données, entre en vigueur.
Quel que soit ton site tu recueilles des données sur tes visiteurs :
- Dépôt de cookies
- Formulaire de dépôt de commentaires
- Liens avec des appli extérieures comme Facebook
- Formulaire de contact
- Formulaire de capture d’emails pour l’envoi de newsletter
- Informations clients recueillies lors de la commande
Le RGPD oblige à informer les utilisateurs du traitement de leurs données, obtenir leur consentement explicite (par une case à cocher), leur permettre de modifier ou supprimer ces données facilement à tout moment, conserver ces informations pendant un temps limité et, bien-sûr, appliquer un max de sécurité dans le traitement de ces données pour éviter les fuites.
C’est un vaste sujet qui a été traité de manière assez exhaustive chez WP Marmite. Je t’invite à consulter leur article à ce sujet (techniquement il s’adresse aux utilisateurs de WordPress mais il détaille les obligations légales valables pour tout le monde).
Le droit de réponse
C’est l’article 6.IV de la loi LCEN qui le précise :
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.
Concrètement, tu dois permettre aux personnes nommées ou désignées dans un de tes articles d’apporter une réponse si elles en ont envie. Soit dans les commentaires (article 1 du décret 2007-1527), soit si elles font une procédure de droit de réponse (avec lettre recommandée et tout) dans ton article, ou sous ton article aussi longtemps que ledit article sera en ligne.
Le droit d’auteur, droit à l’image etc.
Tu n’es sûrement pas sans savoir que, sauf mention contraire, il est interdit de reprendre les images et photos réalisées par d’autres personnes. Et même dans ce cas, il est important de vérifier les conditions d’utilisation possibles (certaines photos sont libres pour un usage non commercial par exemple ou si on ne les modifie pas ou encore si on met un lien vers le site de l’auteur).
Idem pour les textes, on ne peut pas reprendre un texte sans autorisation de son auteur, sauf des citations courtes en identifiant l’auteur (droit de citation, article L 122-5 3 du Code de la propriété intellectuelle).
Enfin, il existe le droit à l’image qui ne te permet pas de publier des photos où on peut identifier des personnes, sans leur autorisation écrite (sauf cas particulier). Il y a même un droit à l’image des biens pour l’immobilier (cf. cet article).
La diffamation et l’injure
Conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse et à la LCEN du 21 juin 2004 : on ne peut pas tenir de propos injurieux (= portant atteinte à l’honneur sans s’appuyer sur un fait précis) ou diffamatoire (= portant atteinte à l’honneur à partir d’un fait précis).
Toute critique peut être assez rapidement perçue comme de la diffamation (surtout par la personne ou entreprise sur qui porte la critique), dans les faits il y a diffamation quand il y a volonté de porter atteinte .
Même sur un blog 100% personnel qui ne rapporte pas 1 centime, il faut respecter un certain nombre de règles : mentions légales obligatoires, information sur le dépôt des cookies, droit d’auteur, droit à l’image, droit de réponse, diffamation et injure…
En conclusion, je rappelle que je ne suis pas juriste mais simplement une blogueuse bien renseignée qui a été confrontée à pas mal de situations en 3 ans 1/2 de blogging dont 2 en tant qu’entrepreneure. Si tu as des informations complémentaires à apporter grâce à ton expérience personnelle ou si tu travailles dans le domaine du droit, ton intervention (bienveillante) est la bienvenue ! 🙂
Enfin, si tu as envie de creuser le sujet et d’être sûre de ne pas faire de faux-pas juridiques, je t’invite à visionner une Masterclass donnée par Margerie Véron, ex-avocate et coach pour entrepreneur.e.s du web. C’est gratuit, sur inscription.
Un grand merci pour cet article qui malgré le sujet pas très glamour reste sympa et convivial et surtout hyper utile !
Merci beaucoup Cécile pour cet article très bien construit, très clair et agréable à lire, malgré la lourde tâche qui m’attend ! Piouf… c’est pas gagné ! Bravo encore pour ton travail que je trouve admirable sur les 2 blogs 😉
Merci beaucoup, ton article est très complet.
Merci pour cet article très instructif qui répond à une question que je me posais depuis un moment (concernant les produits numériques).
Saurais-tu me dire s’il y a une opération particulière à réaliser au niveau de ma comptabilité (en tant que micro-entrepreneure) ?
Super article ! Merci beaucoup. C’est très complet et vraiment bien documenté.
Tu sais que tes articles ils déchirent mais grave ? toutes les infos sont hyper précises, merci beaucoup !
Hello! j’aime beaucoup cet article puisqu’il concerne des points qu’il faut prendre en compte dès que l’on veut être présent avec un blog perso ou pro sur le net.
Et pour les pro, j’aime beaucoup le rappel sur les obligations envers les entreprises ou particuliers de l’UE. On oublie vite les méandres de l’administration française.
C’est pourquoi il faudrait peut-être ajouter comme statut possible la coopérative d’activité pour être entrepreneur-salarié. Cela ressemble au portage mais avec l’avantage d’être accompagné et de développer son réseau. Et bien sur, pas de paperasse.
Tenir un blog prend déjà beaucoup de temps. S’il est pro, vendre, promouvoir, travailler pour ses clients, produire du contenu de qualité, etc., le temps restant à l’administratif de la gestion d’une entreprise est très, très réduit.
Même si la micro entreprise parait simple de gestion, l’erreur est vite arrivée et les échanges avec les institutions relèvent parfois du parcours du combattant.
C’est pourquoi quand on entreprend et surtout au début où le développement du chiffre et trouver des clients sont une priorité, il faut trouver un compromis que le portage mais surtout la coopérative peut apporter.
En tout cas merci pour toutes les bonnes infos partagées!
Merci beaucoup, très instructif pour une novice comme moi. Agréable à lire malgré le sujet, plutôt « pesant ». Vivement la prochaine newsletter.
@HappyNest Déco : Merci beaucoup, j’ai fait de mon mieux pour que ce soit pas trop ennuyeux 🙂
@Violaine : Merciii <3
@Barbara : Merci de ton retour 🙂
@Julia : Pour la compta, il ne faut a priori pas déclarer la TVA donc perso je ne la fais pas apparaître sur mon livre des recettes (par contre je me fais un petit fichier à côté qui reflète mon compte en banque pour ne pas m’y perdre, avec donc la TVA dessus et les frais de type Paypal et cie retirés ; alors que sur le livre des recettes et sur ma déclaration il y a la somme « vendue » au client). (dis moi si c’est pas clair parce que je ne suis pas sûre de me comprendre moi-même là lol)
@Véronique : Merci de ton retour, avec plaisir 🙂
@Marina : En tant que ma jumelle maléfique, tu déchires aussi 😀
@Céline : Merci de ton retour, je ne connais pas ce statut. Merci de nous l’avoir fait connaître, ça pourra être utile à certaines lectrices !
@Valérie : Merci beaucoup ! 🙂
Ouf, je suis à peu près dans les clous, sauf pour la DES que je déclare souvent en retard. C’est grave docteur?
Merci Cécile, c’est très clair 🙂
Par contre quid de la TVA sur les produits numériques hors U.E. (désolée, je suis lourde je sais…) ?
Tant mieux si j’ai été claire, c’est pas toujours simple. Dans les pays hors UE il n’y a pas de lois qui régissent ça, donc pas de TVA à appliquer (en tant que micro-entrepreneur, j’avoue que je ne sais pas pour les autres formes d’entreprise).
@Agnès : C’est déjà bien de le faire j’ai envie de dire ^^
Merci beaucoup Cécile,
je suis dans la phase de création de mon BLOG et tes articles sont vraiment une aide!
J’adore ton style clair, détaillé, précis.
Je découvre ton BLOG et de ce que j’en ai vu pour l’instant (j’ai pas encore tout lu) j’adore!!!
Merci
Merci Natty, ravie d’être utile. Bonne lecture alors ! 🙂
Coucou Cécile,
Je ne sais pas si je dois te haïr de m’avoir littéralement fichu en stress avec toutes ces obligations juridiques ou te remercier pour ce précieux article dont j’ai mis quasiment toutes les ressources directement dans mes favoris ! Optons pour la deuxième proposition : Un grand MERCI !
2018 sera une année charnière pour moi puisque j’ai le projet de me consacrer pleinement à mon blog et d’en faire mon métier. Le grand saut qui me fou bien la trouille et en même temps qui s’impose à moi comme une évidence. Bref, je vais suivre tes conseils et attendre Janvier pour me déclarer en auto-entrepreneure et en attendant, je vais me pencher sur ces histoires de CGV, CNIL, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE and co (bouhouhou tout ce que j’aime!).
Merci encore !
Hello Marie,
Tu as le droit de me détester :p Mais je ne suis que la porteuse de message.
C’est top ce projet pour 2018 ! Félicitations, tu vas voir c’est magique (avec des hauts, des bas et des looopings !). Allez, un pas après l’autre pour la suite, tu verras on grimpe la montagne sans s’en rendre compte 😉
Coucou Cécile,
C’est encore moi ! Mes CGV et mentions légales sont rédigées, merci encore 🙂
Au sujet du statut de microentrepreneur, tu indiques qu’en temps que blogueurs, nous appartenons aux professions libérales. J’ai d’ailleurs vu que l’activité « Blogueur pro » existe bel et bien. Cependant, je lis un peu tout et son contraire sur internet. Il semblerait que ce statut soit adapté dans le cas où le blogueur génère ses revenus essentiellement à partir d’affiliation, de publicité et d’articles sponsorisés.
Dans mon cas, je compte proposer des produits numériques à la vente type, e-book, formations, voire coaching en ligne et espace membre avec un système d’abonnement (tout ce que tu décris dans ce billet finalement). Mon blog ne serait alors que la « vitrine » de mon contenu pays relatifs à des produits dématérialisés.
Dans la catégorie “commerciale”, je trouve l’activité de “ventes de services et d’abonnements informatiques” ou encore “exploitation de tous sites web” : http://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/wp-content/uploads/2016/07/Activit%C3%A9s-commerciales.pdf.
Peut-être que je cherche trop loin, mais ces informations, ajoutées aux articles ci-après me font douter :
Celui-ci conseille de s’inscrire dans l’activité SERVICES :
http://une-vie-geniale.com/micro-entrepreneur-statut-juridique-blogueur-pro/
Et celui-là évoque complètement l’inverse, et indique qu’il faut s’inscrire dans la catégorie VENTE DE PRODUITS:
http://bloginfluent.fr/statut-blogueur/
J’ai tenté de joindre la CCI qui m’a absolument réclamé un plan de financement pour répondre à ma question…
Bref, si tu as des tuyaux sur le sujet, je suis preneuse car complètement perdue à l’heure qu’il est !
D’avance merci pour ton aide !
Hello Marie,
J’avais lu que ce qui compte c’est ce que tu vends… Tu es coach / formatrice / consultante / autre. Finalement internet n’est qu’un média.
D’après la loi « Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, … » (LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, art. 29)
Activité commerciale = achat de bien pour leur revente (en l’état, si transformation on est plus dans l’artisanat ou l’industrie) ou vente de prestations de service commerciales (tout ce qui touche à la location de bien ou services). Plus de détail ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
Un auteur auto-édité n’est pas un commercial…
La question se pose en effet pour les revenus d’affiliation car on ne crée rien, mais on n’achète pas pour revendre non plus. Mais il me semble que le statut de blogueur pro est une activité libérale.
Bonjour Cécile,
Je suis en ce moment en pleine recherche dans la déclaration de mon activité en micro-entrepreneur et quelle galère quand on manque d’expérience !
J’ai lu de nombreux articles et celui-ci est le plus complet que j’ai pu lire, j’y ai appris beaucoup de choses que je vais devoir digérer. Il est d’ailleurs le premier où je laisse un commentaire pour remercier l’auteur donc… merci !
Ensuite, je suis dans une situation similaire à Marie, j’avoue être en difficulté pour savoir quelle activité déclarer. Mon activité sera la vente d’ebook, de formation et du coaching.
J’ai bien compris que l’activité était donc libérale car vente de savoir et non d’action d’achat-revente. Cela dit, on trouve beaucoup d’activités dont je ne sais pas laquelle correspond le mieux à ce type de métier. J’ai relevé pour l’instant l’activité « blogueur pro » (mais j’ai les mêmes interrogations de Marie sur ce que ça englobe) ou « coach de vie » qui se rapproche plus ou moins de mon activité. Le reste des activités libérales possibles me parait éloigné de mon métier futur.
Quelle activité serait donc la plus appropriée à déclarer selon vous? Merci d’avance et bonne continuation !
Bonjour Michaël,
Merci pour ton retour ! 🙂
Mon centre de formalités des entreprises m’a dit qu’il fallait choisir l’activité qui générait le plus de revenus, ou celle qui prenait le plus de temps. Donc à toi de voir si tu vas plutôt coacher les gens ou monétiser un blog… j’aurais tendance à penser coaching ou formation d’après ce que tu me dis.
Ceci dit, je ne suis pas une spécialiste, c’est juste mon expérience perso et mes lectures diverses qui parlent.
Wouah ! Merci pour la découverte de mes devoirs envers la douane ! Je vais me pencher plus sur la question, puisque ça y est moi aussi j’ai fait le grand saut depuis le deux janvier je suis officiellement microentrepreneuse ! (Roublarde de CFE? Oui !)
J’en ai lu pas mal des articles sur le sujet, et celui-ci est de loin le plus complet ! Mille merci !
J’ajouterais un point que j’ai découvert récemment : la nécessité de déclarer un compte PayPal sur lequel on perçoit des revenus pro: http://www.myae.fr/actualites/414-20131014-declaration-compte-paypal-professionnel-auto-entrepreneur.html
Merci pour l’information Amélie !
C’est pire que le « parcours du combattant » ce qu’il faut dépenser d’énergie pour gagner, le plus souvent, juste de quoi survivre. Bien que cet article ne me concerne pas actuellement , je trouve qu’il est parfaitement documenté et je te remercie pour tous ceux qui vont en faire profit.
Merci ! 🙂
Merci Cécile pour cet article 🙂
Comme toujours c’est clair, net, précis, sympa et non rébarbatif 🙂 !
Je ne laisse pas forcément de commentaires car souvent je parcours rapidement les pages mais de temps en temps c’est bien de dire quand c’est top ! Et en général c’est top !
J’aimerai avoir ton aisance pour l’écriture 😉
J’ai parcouru aussi l’article de la Marmite et j’ai commencé la mise en conformité du site mais c’est looonnnggg et ça donne mal au crâne 🙁
Enfin, quand il faut il faut !
Encore merci et continue comme ça ! 🙂
Merci pour ton retour Yza 😉 Oh oui je te confirme que le RGPD donne mal à la tête !
Hello Cécile !
Si je comprends bien, avant de commencer l’affiliation et la publicité sur un site web, il est préférable d’obtenir son numéro de TVA intracommunautaire. Comme cela, pas de souci lorsqu’on touche les premiers sous-sous !
En revanche, je me suis toujours posée une question : dans le cas d’affiliation et publicité, on peut déclarer ce que l’on touche lorsqu’on fait nos déclarations de micro-entrepreneurs (au trimestre pour moi), mais…impossible de faire une facture (comme demandé en tant que justificatif) ! Comment justifier de ces revenus si pas de factures ?
Belle journée à toi !
Hello Sarah
Oui si tu veux être tranquille, demande ton n° intracommunautaire au préalable (a priori selon ton SIE ça peut être compliqué, si j’en crois l’expérience de certaines personnes, moi je n’ai eu aucun souci).
Pour la pub et l’affiliation, j’édite une facture même si je ne l’envoi pas à Google, Amazon et consort. Au moins ma compta est claire. 🙂
Hello Cécile,
Wow, vraiment l’un des articles les plus complets sur la déclaration d’activité de en ligne.
Je créé principalement des sites/blogs pour de l’affiliation amazon et cdiscount, donc selon toi je dois m’immatriculer en tant que profession libérale ou professions assimilées libérales ? Je ne sais pas si tu saurais m’éclairer à ce sujet. 🙂
Merci d’avance et très bonne journée.
Salut Hélène
Merci de ton message. De mémoire il y a les PL réglementées et les autres PL, les PL réglementées sont une liste bien précises (genre médecin etc) donc nous ce sont les autres.
Coucou Cécile,
Je reviens sur tes anciens articles. Mon blog commence à prendre de l’ampleur et comme je ne suis pas une pro en terme de blogueuse je voulais avoir ton avis.
Mon blog est un blog personnel, je ne vends rien. Je fais juste des produits tests, sponso et peut etre a venir de l’affiliation… en projet. Je gagne un peu d’argent grâce à des pubs que j’ai inclu sur mon blog.
Dans ton article tu mentionnes bien les impots comme quoi il ne faut pas remplir la case « revenus non commerciaux et non professionnels « mais alors il faut obligatoirement que je me mettes en tant qu’entrepreneur? Ca me fais un peu peur tout ca car mon blog était au départ un « petit » blog 😀 😀 (j’avoue être fiere qu’il ai un peu de succès ^^) Si tu peux m’éclairer un peu … Un grand merci à toi pour tous tes conseils qui me sont bien précieux !
Hello Floriane
Bonne nouvelle si ça monte ! 😉
Je ne suis pas juriste mais, comme je le dis dans l’article, j’ai bien lu des juristes le dire : à partir du moment où tu touches des revenus qui sont un minimum récurrent, il faut te déclarer auto-entrepreneur sinon c’est du travail au noir. Tu peux peut-être te rapprocher d’un organisme de conseils juridiques près de chez toi ou téléphoner aux impôts pour être sûre (et avoir une trace écrite de leur part au cas où…)
Félicitations pour cette belle réussite 🙂
Merci pour cet article très complet ! Il est vrai que le statut de micro-entrepreneur est bien adapté aux débutants. En plus, il a l’avantage de ne pas engendrer des formalités administratives aussi lourdes et contraignantes que les autres statuts juridiques.
Emilie, de Debitoor (logiciel de facturation)
Merci pour cet article méticuleux. Romain Bulonza
Avec plaisir @Romain et @Emilie
Je vois beaucoup de gens dire que micro-entrepreneur est un statut juridique. C’est FAUX, il n y’a aucun statut juridique qui s’appelle micro-entrepreneur. Micro-entrepreneur est un régime micro-fiscal et (surtout) micro-fiscal qui permet d’avoir une fiscalité et des cotisations sociales extrêmement réduites. Quand on crée une micro-entreprise, on a le choix entre deux statuts juridiques, EI ou EIRL.
Auto-entrepreneur est un régime micro-fiscal et (surtout) micro-social
Hello Cécile!
Merci infiniment pour cet article super complet !! Il va m’aider GRANDEMENT alors un GRAND GRAND MERCI.
Juste une petite question concernant la TVA dans les pays de l’UE si je vends des prestations payantes à des particuliers habitant dans ces pays.
Les 10000€ de CA à ne pas dépasser c’est pour chacun de ces pays ou en globalité ? (10000€ à ne pas dépasser pour le total des prestations vendues à des particuliers pour tous les pays de l’UE hors France ou pour chaque pays?)
Désolée j’espère que ma question est compréhensible haha.
Très belle journée à toi 🙂 et merci encore 🙂
Merci de tes précisions 🙂
Hello !
Alors j’ai justement demandé à mon experte-comptable parce que je ne savais pas comment interpréter le texte et pour elle c’est 10 000€ de CA pour les prestations vendues hors France, en regroupant tous les pays et pas par pays (faut pas rêver ^^)
Bonne journée à toi aussi
Bonjour,
je suis professeur des écoles (fonctionnaire donc) et souhaiterais lancer un blog où je proposerais des coatching. L’idée serait de lancer ma micro entreprise pour un jour en vivre et quitter la fonction publique.
Si j’en crois les textes, j’ai le droit de donner des cours en fondant ma micro entreprise… Le coatching peut il être assimilé à des cours ? Mais je n’ai pas le droit de mettre de la pub sur mon blog ou de faire des articles sponsorisés (ça ne rentre dans aucune case).
Est ce bien cela ?
Merci d’avance !
Merci beaucoup pour cet article très utile et complet ! Maintenant au boulot, pour régulariser tout ça… :/
Bonjour Cécile et merci pour cet article super complet !
Après trois ans de blogging, je pense être prête à monétiser mon blog… Cependant, je bute sur l’activité. Si je souhaite, par exemple, proposer de la vente en ligne mais également de la vente d’ebook et du coaching, quelle activité et à quel droit serai-je ratachée ? Tout cela me semble compliqué. Puis-je varier mes monétisations du blog ? D’ailleurs, pouvons-nous exercer une autre activité parrallèle en même temps que le blogging (redacteur web en freelance) ? Merci d’avance de ta réponse.
@Audrey : Je ne sais pas si coaching = cours, je ne suis pas spécialiste de la question.
@Lady Shagass : Merci, bon courage !
@Audrey : Oui tu peux tout faire… Quand tu t’inscris tu choisis l’activité la plus rémunératrice (ou si équivalent, ou que tu sais pas encore trop, l’activité qui te prendra le + de temps). C’est ce que m’a dit un conseiller de l’urssaf quand j’ai posé la question (j’ai monétisé mon blog avec pub, affiliation, vente de pdf + fais de la rédac web puis de la conception de sites internet + du conseil… 😉 )
Bonjour,
L’adresse pour les douanes à changée (Pro Douane): https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des
Merci ! J’ai mis à jour 🙂
Bonjour, tout d abord merci beaucoup pour ce superbe article qui aide vraiment bien à demarrer un blog pro ! Je me permets de vous poser une petite question : en temps que micro entrepreneur qui démarre à peine, je souhaite vendre des e.book et je lis que en dessous de
10 000€ de vente on doit facturer la tva française (puis au dela de 10 000 la tva de chaque pays) , mais en tant que non asujetti, je ne facture pas de tva? Ou est ce que je dois tout de même facturer de la TVA, au client français et européens principalement dû au faite que ce sont des services numériques ? Je suis complètement perdu, j en l impression que les informations que je lis un peu partout sont contradictoire
Hello Cathy
En tant que micro tu ne factures pas la TVA donc <10000€ tu fais en UE comme en France = pas de TVA. C'est un ajout récent (janvier 2019) donc peut-être que certains articles ne sont pas à jour et te disent encore de facturer de la TVA même en tant que micro. C'est normal, beaucoup ont été écrit quand la loi est passé en 2015.
Merci pour votre article, je sens qu’il va y avoir du boulot. Mais bon votre article donne de bonnes bases donc ça va m’aider.
Super cet article. Ça fait une bonne check-list de ce qu’il y a à faire quand on veut sauter le pas. Et… je crois que je vais attendre encore un peu ^^ (Déjà parce que là, j’ai un pied en France et l’autre en Belgique, et qu’eux n’ont pas le régime micro-entreprise ).
Merci déjà pour les n° de TVA, c’est toujours un plaisir de jouer les Sherlock sur les sites d’annuaire de registres de commerce.
Merci Cecile pour votre article!
Je voudrais savoir si vous pouvez m’aider! Je habite a Paris mais je ne suis pas Française. Je voudrais creer un blog en espagnol et en anglais pour offrir des services de coaching, mais je ne sais pas ce que je dois prendre en compte concernant la partie légale et comment le monétiser.
J’apprécierais vos conseils.
Merci!!
Article extrêmement complet et de ce fait très intéressant.
Je connaissais un certains nombre de ces obligations (droit à l’image, rgpd, etc…) Mais j’étais loin de les connaître toutes, notamment en ce qui concerne la douane!
Merci pour ces précieuses informations.
Avec plaisir
tres bon article merci pour enorme info
Bonjour,
Je suis sous le status auto entrepreneur car j’ai des revenue provenant de l’affiliation en tant que prestation de service(je ramène des clients pour un site internet a l’étranger hors EU et touche une commission dessus vu qu’il s’inscrive via mon lien internet), n’importe qui peut s’inscrire sur le site pour faire de même c’est une pratique courante. C’est comme si c’était de l’affiliation amazon (mais sur amazon on touche une commission sur les produits vendu).
Je déclare donc les gains généré chaque mois. Les gains me sont envoyé en $ puis je les convertie le jour même en € sur mon compte.
L’entreprise me paye chaque 10 du mois, et ne fourni pas de facture.
Mais je me pose tout de même la question, doit-je faire une facture pour moi afin d’avoir une « trace » d’un point de vue légal ?
En consultant sur internet je vois qu’il est indiqué « vous êtes soumis à l’obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services » sur le site entreprendre.service-public.
J’ai vu un de vos ancien commentaire « Pour la pub et l’affiliation, j’édite une facture même si je ne l’envoi pas à Google, Amazon et consort. »
Dans mon cas que dois-je faire ? Faire une facture et la garder pour moi? L’envoyer tout de même au professionnel ? Merci de m’éclaircir.
Bonjour Tony
Encore une fois je ne suis pas experte-comptable, donc ce n’est qu’un partage d’expérience que je peux faire. Comme je le disais dans l’article, en effet, j’édite une facture dans les règles pour ma compta, mais je ne l’envoie pas. A priori le client (Google, Amazon etc) n’en a pas besoin puisqu’il ne la réclame pas, ils éditent eux-mêmes un document qui reprend un certain nombre d’infos, je pense qu’il leur est suffisant dans le pays où ils sont. Ce document n’est clairement pas aux normes françaises, d’où le fait de refaire une facture aux normes pour moi.